Conditions Générales de Fonctionnement (CGF)

Les présentes conditions sont consultables en salle d'attente et sur notre site internet. Sur simple demande de votre part elles peuvent vous être remises sous un format papier.

Tout acte effectué sur un patient par un des vétérinaires de la clinique (au sein de l'établissement ou à domicile) est soumis aux conditions générales de fonctionnement détaillées ci­-après, que le client, propriétaire ou détenteur du patient, déclare accepter expressément.

I/ APPELLATION DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS

Notre établissement de soins est classé en tant que Clinique Vétérinaire, conformément à l'arrêté du 13 Mars 2015 relatif à l'appellation des domiciles professionnels d'exercice vétérinaire.

II/ HORAIRES D'OUVERTURE ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

La Clinique est ouverte :

Du lundi au vendredi : de 8h à 20h

Le samedi de 8h à 12h30 et de 14h à 18h

Les consultations ont lieu sur rendez-­vous (sauf urgence) :

Du lundi au vendredi de 9h15 à 12h30 et de 14h00 à 19h15

Le samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30

III/ PERMANENCE DES SOINS

En cas d'urgence pendant les heures d'ouverture, le ou les vétérinaires présents prendront en charge rapidement votre animal afin de réaliser les premiers soins et de soulager rapidement votre animal. Pour faciliter et optimiser cette prise en charge, l'idéal est de prendre contact par téléphone avant de vous présenter à la clinique lorsque cela est possible. En dehors des heures d'ouverture de la clinique, un service d'urgence est assuré sur l'agglomération nantaise par une structure de garde 24h/24 et 7j/7. Vous pouvez appeler la clinique à tout moment pour obtenir le numéro de téléphone de cette structure.

IV/ ESPECES PRISES EN CHARGE

La Clinique prend en charge les principaux animaux de compagnie : chiens, chats, lapins, furets, cobayes, autres petits rongeurs,tortues ainsi que certains oiseaux.

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à : liste et coordonnées des établissements de soins.

Avant leur entrée dans l'établissement, les chiens sont obligatoirement tenus en laisse, et les chats et autres petits animaux sont enfermés dans une cage de transport adaptée.

V/ PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Eric WELIN, Docteur vétérinaire, diplômé de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes, associé, exerce la médecine et la chirurgie des animaux de compagnie .

Eric BUTON, Docteur vétérinaire, diplômé de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes, associé, exerce la médecine et la chirurgie des animaux de compagnie .

Anne VERHOOSTE, Docteur vétérinaire, diplômée de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes, associée, exerce la médecine et la chirurgie des animaux de compagnie .

Sonia CREPIN, auxilliaire spécialisée vétérinaire niv IV conv coll.

Emilie ROBERTE, auxilliaire spécialisée vétérinaire niv IV conv coll.

Marijke MOEYERSOMS, auxilliaire spécialisée vétérinaire niv V conv coll.

VI/ PRESTATIONS

Consultations de médecine générale Consultations de médecine préventive (vaccination, identification) Chirurgie générale (stérilisation, chirurgie des tissus mous, exérèse de masse, dentisterie). Chirurgie orthopédique et spécialisée des tissus mous,

Hospitalisation : 16 boxes d'hospitalisation , 2 concentrateurs à oxygène, 2 pompes à perfusion

Laboratoire d'analyses vétérinaires :

- Biochimie : ProVet + Samsung PT 10V,

- Hématologie (MS4s Melet-Schlœsing)

- Endocrinologie (Fuji AU 10)

Imagerie médicale :

- Radiologie tube GER à anode tournante+ acquisition numérique (capteur plan)

-Echographe Siemens Accuson X 300 : échographie abdominale, échocardiographie

- Gastroscope

- Endoscope rigide

Anesthésie :

-Protocole adapté selon l'age l'état du patient.

- appareil d'anesthésie : Respirateur Datex Flexima avec évaporateur à l'Isoflurane

- surveillance des anesthésies : 2 moniteurs multiparamétriques (PNI, SPO2, capnographie, T° centrale)

Prise en charge de la douleur : Integration du Réseau Cap Douleur en 2017

Pharmacie vétérinaire : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

Produits d'hygiène et de soins : antiparasitaires internes et externes, soins d'hygiène, dermatologiques et bucco­dentaires, produits d'entretien et de contention.

Nutrition : aliments physiologiques, aliments diététiques, aliments de convalescence.

VII/ HOSPITALISATION

Les animaux hospitalisés font l'objet d'une surveillance adaptée à leur état. L'équipe vétérinaire et les ASV assurent les soins dans la journée. Un vétérinaire d'astreinte assure les soins pendant les week­ends et jours fériés. Si l'état de l'animal justifie des soins intensifs, notamment de nuit, nous informons les propriétaires de la nécessité d'un transfert dans une structure pouvant assurer une surveillance rapprochée et des soins de nuit. Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles sur les heures de consultations, sur rendez-vous.

VIII/ CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informe les clients. Cette information se fera de façon verbale dans le cadre de la pratique courante, ou par écrit sous forme d'un contrat de soins à la demande de l'une ou l'autre des parties. Le comportement agressif d'un animal présentant un danger pour les personnes présentes nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention présentant un risque potentiel pour l'animal. Nous informons alors le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière. L'examen de l'animal ne se fera qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques, et le cas échéant, les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-avant.

IX/ CONTRAT DE SOINS – CONDITIONS PARTICULIERES

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins, qui apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

X/ DECES DE L'ANIMAL

En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d'inhumation. Dans le cas contraire, nous assurons par l'intermédiaire de la société INCINERIS (Z.A. Les Trussots – 85570 L'Hermenault), l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande devra être signée par le client.

Les frais d'incinération sont entièrement à la charge du client.

XI/ ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement, à la condition expresse qu'ils soient tenus en laisse, muselés et présentés par une personne majeure.

XII/ ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

La vérification de l'identification (puce électronique ou tatouage) par le vétérinaire est gratuite. Les personnes trouvant un animal errant doivent impérativement prendre contact avec la mairie de la ville où l'animal a été trouvé, afin de le faire prendre en charge. En aucun cas notre établissement ne peut garder des animaux errants, à l'exception d'animaux en péril dont l'état nécessite des soins urgents afin de soulager leur souffrance.

XIII/ CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des principaux actes sont affichés dans la salle d'attente. Un devis précis peut être réalisé par le vétérinaire selon la demande du client et l'état de santé de son animal. Le total à régler résulte de la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donne lieu à la production d'un relevé d'honoraires ou d'une facture détaillée.

Dans certains cas où l'évolution de l'état du patient est difficile à prévoir , un devis progressif est communiqué au client, en fonction de l'évolution de l'état de santé de l'animal (notamment en cas d'hospitalisation).

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. Nous acceptons les règlements par espèces, chèques et cartes bancaires, ainsi que les virements bancaires sous certaines conditions. Tout paiement différé doit faire l'objet d'une demande préalable validée par l'ensemble des parties, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

Un avoir pourra être établi en cas de restitution de produits (médicaments ou aliments) non entamés, et ceci dans un délai d'un mois, sous réserve que ce produit n'ait pas été commandé sur la demande du client.

En cas d'impayés, nous nous réservons le droit de refuser toute nouvelle consultation jusqu'à recouvrement total des dettes, à l'exception d'une urgence vitale.

XIV/ LITIGES

Notre objectif est de répondre aux attentes de nos clients en étant à leur écoute et d'être transparents dans les choix que nous proposons. Malgré tout, en cas d'insatisfaction, nous invitons nos clients à prendre contact avec nous afin de parvenir à un accord amiable.

Si le client estime que le vétérinaire est responsable d'une faute à caractère déontologique, il peut s'adresser au Conseil Régional de l'Ordre : CROV Pays de la Loire, Parc Club du Perray, 20 rue de la Rainière BP 6391, 644339 Nantes cedex 3 . Le Code de Déontologie Vétérinaire est en libre accès sur le site www.veterinaire.fr.

Si le client estime que nous avons commis une faute grave lui portant préjudice, nous saisissons à sa demande notre assureur en responsabilité civile professionnelle, dont les coordonnées sont : MACSF, 10 cours du Triangle de l'Arche – 92919 La Défense Cedex (numéro de contrat :5558907 66/50 001)

XV/ LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES – SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de notre établissement.

Politique de confidentialité

La Clinique Vétérinaire Concorde dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la Clinique Vétérinaire Concorde ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès des responsables du fichier, les Drs Vetérinaires Buton, Verhooste et Welin.